Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014091A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2000, M. Burel (Sylvain) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des entreprises industrielles, en remplacement de Mme Valachs (Anne), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.